Date de mise à jour : 15/01/2026
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet https://bvdfr.com/ les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site internet https://bvdfr.com/ (ci-après dénommé « le Site ») est édité par : BVDFR
- Siège social : 20 Rue Jacques Duclos, 78340 Les Clayes-sous-Bois
- Directeur de la publication : Mr. Antoine Santiago, Président
- Email : contact@bvdfr.com
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par : Spaceship, Inc. Registrar IANA ID : 3862 Email : support@spaceship.com Abuse Email : abuse@spaceship.com Téléphone : +1.9854014545
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. L’accès au Site peut être suspendu ou interrompu par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une opération de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration, ou en raison de pannes ou de contraintes liées à la structure et au fonctionnement des réseaux de télécommunication. L’Éditeur ne peut être tenu responsable, envers l’Utilisateur ou envers tout tiers, de toute modification, suspension ou interruption du Site.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. Le Site peut collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion et d’utilisation du Site. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le Site, passe commande, remplit un formulaire de contact, ou utilise les services proposés.
4.1 Finalités de la collecte Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif : la gestion des commandes et des livraisons, la facturation, la gestion de la relation client, la gestion du droit de rétractation et des garanties, l’amélioration de la qualité des services, la communication d’informations commerciales et promotionnelles (avec le consentement de l’utilisateur), la réalisation de statistiques et d’analyses, la prévention et la lutte contre la fraude, le respect des obligations légales et réglementaires.
4.2 Destinataires des données Les données personnelles sont destinées à l’Éditeur du Site et à ses sous-traitants (hébergeur, prestataire de services de paiement, transporteurs, prestataires techniques). Elles peuvent également être transmises aux autorités compétentes sur demande légale. L’Éditeur s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement préalable.
4.3 Durée de conservation Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives à la gestion des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à trois (3) ans après la dernière commande. Les données nécessaires à la comptabilité et à la justification d’un droit ou d’un contrat sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales.
4.4 Sécurité des données L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Ces mesures comprennent notamment : la sécurisation de l’accès aux données, la mise en place de protocoles de cryptage (SSL/TLS), la limitation de l’accès aux données au personnel autorisé, des sauvegardes régulières, la sensibilisation du personnel à la protection des données.
4.5 Droits des utilisateurs Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant ; droit à la limitation du traitement de ses données ; droit à la portabilité de ses données ; droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ; droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement ; droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant sa demande par email à contact@bvdfr.com ou par courrier postal à BVDFR, 20 Rue Jacques Duclos, 78340 Les Clayes-sous-Bois, en joignant une copie d’un titre d’identité. L’Éditeur répond à toute demande dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
4.6 Cookies Le Site utilise des cookies. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de cookies ou paramétrer son navigateur pour être informé de leur présence et refuser leur installation.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
6.1 Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de l’Éditeur.
6.2 Virus informatiques L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, ni des dommages résultant de virus informatiques.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur publication sur le Site.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
ARTICLE 9 – MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Éditeur adhère au Service du Médiateur de la consommation. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de l’Éditeur à l’adresse contact@bvdfr.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
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